Opération Programmée Amélioration de l’Habitat « Coeur de Remparts » : Une maison rénovée grâce à l’OPAH, accueille une famille nombreuse Jeudi 10 juillet 2008 DODSSSIEIR DRE PERERSSSEOSEDPESE La rénovation du 31, rue aux fèvres L’OPAH « Coeur de Remparts » a permis la rénovation partielle d’une maison avec cour privative, située au centre ville de Chalon, au 31 rue aux fèvres, au coeur des rues piétonnes. • Un objectif social Ce projet est exceptionnel. Il a permis de mobiliser au mieux le dispositif de l’OPAH pour pouvoir accueillir une famille aux ressources modestes en centre ville dans le cadre du Plan départemental d'actions pour le Logement des personnes défavorisées piloté par le Département et l’Etat. Ainsi un couple avec trois enfants, et occasionnellement six enfants, devraient emménagés dès le 15 juillet. Ils bénéficieront d’un loyer conventionné à 570 euros par mois (soit 5,36 euros/m²). • Le projet La SCI Familiale est propriétaire d’une maison de type 4 avec combles aménagées, cave et appentis dans une cour privative. Elle représente une surface habitable de 100 m² et une surface annexes de 38 m². Des pièces ont été crées et redistribuées, les combles aménagées, une deuxième salle de bain créée, le système de chauffage modifié (ventilation convecteur air/eau climatisation réversible) et les espaces extérieurs privatifs et communs aménagés. Les travaux ont été menés par G. Fraisse architecte et E Maréchal, maître d’oeuvre. • Le montage financier • Montant HT des Travaux : 103 055 euros • Montant des travaux éligibles : 65 480 euros • Montant des subventions + primes : 63 902 euros Dont ANAH 50 672 euros Dont Conseil Général 7 000 euros Dont Grand Chalon (prévisionnelle) 2 944 euros Dont Ville de Chalon(prévisionnelle) 3 286 euros Taux de subvention réel estimé 62 % « Coeur de Remparts » Jusque fin 2009, le Grand Chalon (pilote du dispositif) et ses partenaires (ANAH, Conseil Général et Ville de Chalon) proposent aux propriétaires des aides financières pour la rénovation de logements situés au Coeur du centre ville à Chalon. C’est opération s’appelle « Coeur de Rempart ». Cette OPAH "Coeur de remparts" est destinée aux quartiers Citadelle, centre médiéval, et Ile Saint-Laurent. Ce sont des quartiers où les logements inoccupés sont plus nombreux qu’ailleurs pour une raison simple : la vétusté, parfois visible, des bâtiments anciens. Ils ne demandent qu’à retrouver une nouvelle jeunesse. Objectifs ambitieux L’objectif du Grand Chalon et de ses partenaires est clair : il s’agit de poursuivre l'amélioration et le développement du parc de logements privés. Les logements vacants, parfois insalubres sont donc rénovés et certains seront mis sur le marché de la location avec un loyer modéré. Seront également aidés financièrement les travaux visant à économiser l’énergie ou encore à adapter les logements aux personnes âgées ou à mobilité réduite. Le patrimoine architectural et historique de l’agglomération a même tout à y gagner : la rénovation est faîte dans le respect des recommandations de l’architecte des bâtiments de France. • Quelques chiffres : 15 propriétaires occupants ont bénéficié de subventions. Pour 121 000 euros (HT) de travaux réalisés (soit 8000 euros par logement en moyenne). 27 600 euros de subventions accordées (soit 1800 euros par logement en moyenne(. 53 logements mis en location, avec un loyer maitrisé, ont été rénovés. 2 930 000 euros (HT) de travaux réalisés (soit 55 400 euros par logement en moyenne). 1 477 000 euros de subventions accordées (soit 27 800 euros par logement en moyenne). Pour tout savoir sur l’OPAH « Coeur de remparts », l’équipe d’Urbanis est à votre disposition pour vous accompagner dans la réalisation de votre projet. Une permanence est ouverte 5, rue des Cloutiers à Chalon. Les lundis de 15h à 18h30 Les jeudis de 9h à 13h et 15h à 18h30 Les vendredis de 9h à 13h (en dehors de ces heures d'ouverture, il est aussi possible de prendre rendez-vous). Pour tout renseignement, un n° de téléphone : 03.85.93.27.75 Le logement, au coeur de l’action du Grand Chalon Le logement est au coeur de l’action de la Communauté d’Agglomération, avec la volonté de développer sur tout son territoire un habitat de qualité en : • Mettant en valeur les bourgs de nos communes (Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat). • Permettant la remise sur le marché de logements inoccupés. • Aidant les propriétaires à réaliser des travaux. • Créant des logements adaptés pour les personnes âgées ou handicapées. • Augmentant le nombre de logements à louer pour les familles, les jeunes ou les personnes aux revenus modestes • Permettant la création de 630 nouveaux logements sociaux en 6 ans • Pilotant la rénovation urbaine des grands ensembles HLM pour améliorer le cadre de vie des habitants soit 142 millions d’euros de travaux prévus • Soutenant la construction de logements plus économes en énergies et en charges. Un autre OPAH se déroule sur les communes du Nord du Grand Chalon. Les communes de Demigny, Lessard, Virey, Fonaines, Farges, la Loyère Frangnes, Crissey et Sassenay sont concernés jusqu’en août 2008. La troisième opération à Champforgeuil, Lux et Saint-Marcel Jusqu'en décembre 2008 dans ces trois communes, le Grand Chalon a mis en place une opération incitant les propriétaires à faible modeste et les bailleurs à engager la rénovation de leurs logements. La Communauté d’Agglomération propose des financements complémentaires, à ceux apportés par l'Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat et les communes. Le logement, au coeur de l’action de la Ville de Chalon La Ville de Chalon-sur-Saône a souhaité mettre en place une politique visant à améliorer la mixité sociale dans le centre ville, accroître le nombre des logements locatifs mis sur le marché à des niveaux de loyer réglementés, lutter contre l’insalubrité et le logement indigne et permettre la mise en valeur du patrimoine architectural. La Ville a signé une convention avec le Grand Chalon en 2006 afin de lancer une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) pour la période 2006-2009 : cette opération permet d’attribuer des subventions pour les propriétaires de logements qui acceptent de remettre ceux-ci réhabilités sur le marché locatif en ne dépassant pas un certain niveau de loyer. La Ville apporte un financement prévisionnel à hauteur de 697 000 euros et réparti à titre indicatif comme suit : 85 000 euros pour les logements occupés par leur propriétaire, 612 000 euros pour le logement à loyer maîtrisé. L’OPAH « Coeur de rempart » est située dans le Plan de Sauvegarde et de Mise en valeur excepté le quartier de la Citadelle. A ce titre et grâce à un important partenariat entre les services de la ville instructeurs des autorisations et de Monsieur Pascal ROUAUD Architecte des Bâtiments de France en lien avec le cabinet URBANIS, les porteurs de projet trouvent des réponses et des conseils pour mener à bien leur projet dans le respect des règles imposées dans ce secteur protégé. Depuis, le lancement de l’OPAH « Coeur de rempart », le montant financier engagé par la Ville de Chalon sur Saône s’élève à 220 344,59 euros. Le logement, au coeur de l’action de la Ville de Chalon En complément à l’OPAH « Coeur de rempart » mais dans un objectif urbain d’amélioration du patrimoine ancien, la Ville de Chalon-sur-Saône a engagé au titre de mesures d’accompagnement une politique de ravalement de façades pour la durée de l’OPAH. La Ville de Chalon-sur-Saône subventionne à 25% du montant HT les travaux de réfection des façades plafonnées à 3 000 euros (tout corps d’état) par immeuble (lucarnes et cheminées non concernées) et instaure une subvention spécifique de 40 % du montant hors taxes des travaux pour la restauration d’éléments architecturaux caractéristiques de la Ville (lucarnes et cheminées) sous réserve de la reconstitution à l’état d’origine, de la réalisation des travaux par des professionnels et du suivi de ces travaux par les services de la Ville. Cette politique de ravalement de façade est mise en oeuvre pour les axes privilégiés du périmètre de l’OPAH ou à des voies majeures proches de l’OPAH : • Rue de Strasbourg, place Saint Laurent, rue d’Uxelles, • Rue du Pont, Grande Rue, place de Beaune, • Rue aux Fèvres, • Rue Docteur Mauchamp, • Rues Général Leclerc et de la Citadelle, • Rue des Places, • Boulevard de la République (hors OPAH), • Rue du Port Villiers (hors OPAH). Depuis le début de l’action la ville a accordé au total 32 326,50 euros de subvention au titre de sa politique de ravalement de façades. Le logement, au coeur de l’action du Conseil Général Parce que le droit au logement est un droit fondamental, parce qu'il représente un facteur d'insertion, de reconnaissance sociale et de sécurisation personnelle et professionnelle, il constitue un devoir de solidarité et l'une des priorités de l'action publique. Dans un contexte d'accroissement des dépenses liées au loyer et aux charges afférentes, le développement et l'amélioration d'une offre de logements adaptée et accessible aux ressources des ménages les plus modestes constituent indéniablement un enjeu en terme d'accès au logement. C'est pourquoi, le Conseil général de SAONE-ET-LOIRE conduit une politique volontariste pour le droit au logement des personnes défavorisées dont les actions s'inscrivent dans le cadre du Plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées (PDALD) 2006-2010 de Saône-et-Loire arrêté conjointement par l'Etat et le Département en partenariat avec l'ensemble des partenaires concernés (collectivités locales, bailleurs sociaux, associations, Caisse d'allocations familiales, MSA, etc.) et dans une approche adaptée aux besoins et aux réalités locales qui permette de garantir une équité territoriale. Cette politique s'articule autour de 3 lignes directrices : • Favoriser l’accès au logement existant et le développement d’une offre adaptée aux besoins, aux ressources et aux capacités physiques des publics concernés. • Favoriser le maintien dans le logement et prévenir le plus en amont possible les expulsions • Résoudre concrètement les situations individuelles. Ainsi, à coté des outils de gestion des stocks de logements existants, le plan entend accroître l’offre par la réalisation de logements supplémentaires, notamment à travers le Programme Social Thématique (PST) qui a pour objectif d’augmenter l’offre de logement social dans le parc privé. Ce dispositif se traduit par des aides majorées de l’ANAH et une subvention du Conseil général pour la réhabilitation des logements apportées aux propriétaires qui s’engagent, en contrepartie, à les louer à des personnes en difficulté, pendant une durée de neuf ans. Afin de conforter et développer ce dispositif, le Département de SAONE-ET-LOIRE a fait le choix volontariste de se doter de différents moyens : • un travailleur social a en charge l’ensemble du suivi des PST afin de répondre au besoin d’accompagnement social et de médiation locative pour garantir le bon déroulement des locations. • un prospecteur foncier recherche des biens fonciers ou immobiliers pouvant servir à loger des personnes relevant du PDALD (PLAI et PST). La convention triennale 2005/2007 pour l’ensemble du département prévoit le financement de 15 PST par an : 7 pour des logements loués à des familles rencontrant des problèmes d’insertion, relevant de la commission du PDALD et 8 pour des familles ayant des ressources faibles (inférieures à 60 % du plafond HLM) mais sans pour autant rencontrer d’autres difficultés. Le logement, au coeur de l’action du Conseil Général Le PST rue aux Fèvres à Chalon-sur-Saône s'inscrit dans cette convention triennale et est attribué à une famille relevant de la commission du PDALD. Il a ainsi bénéficié d'une subvention du Conseil général de 7 000 euros. Il convient enfin de signaler que l'Assemblée départementale du 27 juin 2008 a décidé d'adopter une nouvelle convention triennale PST couvrant la période 2008-2011. Bien que jugé positivement par l'ensemble des acteurs du logement social, cette nouvelle convention cherche à améliorer le dispositif dans son fonctionnement. Dans ce cadre, une nouvelle répartition du nombre de PST financés est fixée : il est ainsi proposé de reconduire la convention à hauteur de 16 PST par an : • 10 pour des logements loués à des ménages relevant de la commission mensuelle du PDALD ou relevant du Programme d’Intérêt Général de lutte contre l’habitat indigne et indécent, 6 pour des familles ayant de faibles ressources sur les secteurs où une tension de l’offre locative se fait ressentir dont 3 sur la Communauté d’Agglomération Chalon Val de Bourgogne. Ces nouvelles dispositions ont pour objectif de renforcer les actions mises en oeuvre dans le cadre de l’éradication de l’habitat indigne d’une part, et de mieux correspondre aux besoins actuels des publics en difficulté qui résident fréquemment en zone urbaine d’autre part.